Formalités

Si vous désirez créer une entreprise de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat, et si au moment du début de votre activité, vous n'employez pas plus de 10 salariés, vous devez effectuer les formalités suivantes :

• déclarer votre activité non salariée auprès du Centre de Formalités des Entreprises(C.F.E.) de la Chambre de Métiers, entraînant l'immatriculation au Répertoire des Métiers (R.M.) ;

• participer à un stage de préparation à l'installation "Passeport Pour Entreprendre"(P.P.E.), (sauf dérogation particulière).

La Chambre de Métiers réalise avec vous des dossiers d'aides éventuelles auxquelles vous pouvez prétendre.

Contact : Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Tél. 02.51.44.35.10 Mel cferm.cm85@cm-larochesuryon.fr