Mandat pour effectuer en votre nom, toutes déclarations auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers.

Demande d'une carte d'ambulant

Qui doit demander la carte d'ambulant ?

Tout chef d’entreprise ou dirigeant de société exerçant une activité non sédentaire artisanale et/ou commerciale sur la voie publique, les halles et les marchés.

Attention, depuis mars 2010, les forains, titulaires du livret spécial de circulation et exerçant une activité ambulante (livret A) doivent également demander une carte d’ambulant.

Demande du titre de Maître Artisan

Formulaire pour les demandes soumises à la Commission Régionale des Qualifications

Pour une Société

Liste des pièces à fournir pour votre dossier « formalités »

Pour une Entreprise individuelle

Liste des pièces à fournir pour votre dossier « formalités »

Annexe 9

Déclaration de qualification

Espace Création, Reprise et Formalités

Article 7 TER du décret N°98-247 du 2 avril 1998

Annexe 2

Déclaration de non condamnation

Ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958

La Chambre de Métiers et l’Artisanat, parmi ses objectifs, s’est toujours attachée à promouvoir le développement de l’Artisanat, secteur essentiel au maintien de la cohésion sociale et des équilibres économiques et démographiques.

C’est dans cette perspective que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vendée est amenée à communiquer à des tiers des listes d’entreprises inscrites au Répertoire des Métiers.

La qualification artisanale est un label qui atteste du niveau de formation du chef d'entreprise ou de son expérience professionnelle.
Il existe deux niveaux de qualification : Artisan et Maître Artisan

Les demandes sont à  déposer auprès du service répertoire des métiers (RM/CFE) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

TNS - INTERCALAIRE

Cerfa N° 11686*02 : PERSONNE RELEVANT DU RÉGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS