Le chef d'entreprise artisanale détient un savoir-faire
Il exerce une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou des prestations de services (sauf agriculture et pêche). L’essentiel du revenu de l’entreprise doit être généré par la vente de produits et de services issus de son propre travail.
Le chef d'entreprise artisanale est indépendant
L’entreprise artisanale intervient pour elle seule et non pour le compte d’une autre personne physique ou morale.
Le chef d'entreprise artisanale doit être inscrit au Répertoire des Métiers
Cette inscription doit être faite auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vendée après constitution d’un dossier complet.Le chef d'entreprise artisanale doit être qualifié
Certains métiers présentent des dangers en matière de sécurité ou de santé pour les consommateurs. Pour ce faire, il est demandé au chef d'entreprise, dans la majorité des cas :
- des diplômes professionnels correspondants
- des titres homologués
- ou une expérience professionnelle de plusieurs années sous le contrôle d’un artisan ou maître-artisan.
