 |
-
Qu'est ce que le contrat d'apprentissage?
C'est un contrat de travail liant un jeune, une entreprise et ESFORA.Il dure le temps de la formation (entre 1 et 3 ans). Il est composé d'une période d'essai de 2 mois.
L'objectif étant de se former au métier choisi, d'acquérir de l'expérience professionnelle et de valider un cursus en obtenant un diplôme.
Vous réaliserez du temps :
- En entreprise
- Et à ESFORA

|
-
Comment entrer en apprentissage
- Etre âgé de 16 ans dans l'année ou de 15 ans sorti de 3ème (générale, technologique, SEGPA, insertion...) ou venir d'une DIMA (Dispositif d'Initation aux Métiers par alternance).
- Avoir moins de 26 ans (à la date de signature du contrat d'apprentissage)
- Trouver un employeur pour signer un contrat
Retourner votre dossier de pré-inscription à ESFORA
L'entreprise doit demander le contrat de travail à la Chambre consulaire dont elle dépend:
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vendée : 02 51 44 35 15
- Chambre de Commerce et de l'Industrie : 02 51 44 32 32
- Chambre de l'Agriculture : 02 51 36 82 22
|
Age de l’apprenti
|
1ère année
|
2ème année
|
3ème année
|
MC ou connexe
|
|
Moins de 18 ans
|
25%
356,41 €
|
37%
527,49 €
|
53%
755,60 €
|
52%
741,34 €
|
|
De 18 ans à moins de 21 ans
|
41%
584,52 €
|
49%
698,57 €
|
65%
926,68 €
|
64%
912,42 €
|
|
21 ans et plus
|
53%
755,60 €
|
61%
869,65 €
|
78%
1112,02 €
|
76%
1083,50€
|
Base de salaire : SMIC (au 1er juillet 2012), Salaire mensuel pour 151,67h : 1425,67 €, Rémunérations prévues par le code du travail Article D.6222-26
|
-
Pour exercer la fonction de maître d'apprentissage
- Etre titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent au moins au diplôme préparé par l'apprenti et doit justifier d'une expérience de 2 ans dans le métiers
- Si la personne ne possède pas de diplôme ou de titre, elle doit justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle (loi Cherpion)
-
Les aides attribuées aux entreprises dans le cadre de l'embauche d'un apprenti
|
Type d’aide
|
Type d’entreprise
|
Montant de l’aide et majorations
|
|
Aides Régionales pour l’apprentissage
(Région des Pays de la Loire)
|
Prime régionale aux employeurs d’apprentis
|
1000 € versés à l’employeur en fin de chaque cycle de formation
|
Majoration
Encourager la formation des publics fragiles :
500 € sont accordées à l’entreprise si elle recrute un apprenti rencontrant des difficultés
|
|
Formation des maitres d’apprentissage
|
300 € sont accordés à l’entreprise
|
|
Entreprises de moins de 21 salariés : soutien à la montée en compétences des apprentis
|
500 € pour les apprentis en 1ère année de BAC PRO (seconde professionnelle)
250 € pour les apprentis en 2ème année de BAC PRO (1ère professionnelle) et ce montant passe à 500 € si l’apprenti est titulaire d’un CAP
|
|
Exonérations de charges
|
Pour les entreprises de –11 salariés :
Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
|
Exonération des charges salariales et patronales sauf sur l’accident du travail
Exonération des cotisations patronales (sauf accident du travail) et salariales de Sécurité Sociale
|
|
Crédit d’impôts
|
Toutes les entreprises
|
L’entreprise bénéficie sous certaines conditions d’un crédit d’impôt de 1 600 € par an et par apprenti
|
Ce crédit d’impôts est porté à 2 200 € pour les jeunes en difficulté ou pour un apprenti reconnu travailleur handicapé
|
|
Aide à l’embauche
|
Pour un alternant supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés jusqu’à 11 salariés (cf. »décret 2011-523 du 16 mai 2011)
Valable jusqu’au 30 juin 2012
|
Une aide exceptionnelle sera accordée pour 12 mois aux entreprises pour compenser les cotisations sociales restant à leurs charges
|
Les demandes sont à adresser à Pole Emploi
|
|
Bonus malus à l’effort de formation
|
Entreprises de 250 salariés et plus
|
La contribution supplémentaire à l’apprentissage(CSA) est relevée de 3 % à 4 %. Malus : Le CSA modulé en fonction de l’effort de l’entreprise :
- il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance,
- restera fixé à 0,1 % pour celles qui emploient entre 1 % et 3 % d’alternants
- et sera réduit à 0,05 % pour celles qui emploient entre 3 % et 4 % d’alternants. Bonus des 400 € par contrat par an pour les entreprises qui dépasseront le quota de jeunes en alternance de 4 % et jusqu’au seuil de 6 %.
|
|
|