Formalités

Vous désirez créer votre entreprise dans le secteur de l’Artisanat, déclarer un changement d’adresse, reprendre une entreprise, embaucher un apprenti ou vous radier, le pôle Formalités de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vendée est à votre disposition.

Un service sur-mesure

Pour vous, la Chambre :

• vous reçoit sur rendez-vous dans le mois qui précède votre début d’activité
• vérifie la compétence de la Compagnie en ce qui concerne votre demande
• analyse la demande et vérifie que vous remplissez bien tous les critères, pour la création d'une entreprise
• liste les documents à fournir et les autres formalités à effectuer (inscription au stage Passeport pour Entreprendre, la demande de dossier ACCRE etc.)
• assure la diffusion administrative auprès des organismes (URSSAF, Impôts, INSEE, RSI…)
• délivre un document attestant de la formalité (récépissé de déclaration de création d’entreprise) en cas de création, avec votre n° SIREN ou le récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.

A savoir

vous pouvez effectuer vos formalités par internet sur le site cfe.metiers.com

Liens des différents formulaires à imprimer

• liste des pièces nécessaires pour l’immatriculation en tant que personnes morales (société)
• formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour les personnes physiques (entreprise individuelle)
• fiche de renseignement du pôle Apprentissage et Formalités pour mieux préparer vos formalités
• liste des activités artisanales réglementées
• liste des Journaux insérant les annonces judiciaires et légales en Vendée
• liste des activités soumises à qualification professionnelle
• attestation de qualification professionnelle
• déclaration de non-condamnation
• attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint commun en biens
• attestation de conjoint de chef d’entreprise travaillant au sein de l’entreprise familiale
• dossiers ACCRE – notice
• dossiers ACCRE – demande